CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 573 résultats pour « Bechet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a9cd580146773ffc39

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

formé par la société Fileco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société de droit britanique Beecham

Source officielle

Page 1 sur 79

Suivant →

Annonces BODACC757 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MOULIN DU BECHET

SIREN 448985325Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE BECHET CONSULTING

SIREN 822996328Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/06/2026

Voir →

Radiations

BECHET, Jérémy, Ludger

SIREN 890471592Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BECHET IMMOBILIER

SIREN 930417423Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/06/2026

Voir →

Créations

BECHET, Dimitry Grégory

SIREN 104961644Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

07/06/2026

Voir →

CC

civ2

61372681cd5801467742617a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

novembre 2000, n° 661), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham

Source officielle
CC

civ2

61372405cd580146774113d2

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par les sociétés Pasteur vaccins et Smithkline Beecham

Source officielle
CC

civ2

61372406cd58014677411495

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200514

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237e

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

sursis, le troisième à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.- Sur le pourvoi formé par Béchir

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ec

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Bechir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour vols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe39b

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Building à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), 2 / la société Beuchat Sub international, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3ac

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

CRPCEN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

613725e9cd580146774217c4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f074

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412695

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

ouvrage par la société ICS assurances, venant aux droits de la société Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme M

6137221fcd580146773fa6b4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

M. ne pouvait plus supporter la maladie de sa femme et la rejetait peut-être inconsciemment après avoir constaté son très grand souci de son épouse, malheureusement atteinte de la maladie de Behcet, la

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbb

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Béchir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4238

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beuchat et compagnie, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

Z..., ès qualités, de leur désistement en tant que dirigéc/Mme Elisabeth A

613724afcd58014677417835

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret et Thierry, MM.

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742372d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Béchir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee7

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également

Source officielle
CC

civ2

61372489cd580146774164e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Y..., en exposant que ce dernier avait entretenu des relations professionnelles avec la société Smithkline Beecham, devenue Glaxosmithkline, qui fabrique également un vaccin contre l'hépatite B ; Sur

Source officielle