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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723efcd580146774101de

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 1999), que la société Novécom, qui a pour activité l'assistance et le conseil en informatique, ainsi que la location

Source officielle

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de voitures de course cours de pilotage vente produits dérives préparation entretien réparation de tous véhicules à moteur location achat vente tous véhicules à moteur/ neuf occasion et toutes pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00367

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal de commerce de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Général vente

Source officielle
CC

civ2

6137236bcd580146774097d2

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

comportant une publicité pour Le 62 sur certaines des enveloppes, ce fait n'a pu nuire à la réputation de Mlle X... puisque cet hebdomadaire contient des annonces très variées, offres d'emplois, de locations

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c4164e

Cassation

18 mars 1974

18 mars 1974

UNIQUE:VU LES ARTICLES 3, ALINEAS 1ER ET 5,DE L'ORDONNANCE N° 58-1448, 8 DU DECRET N° 58-1466 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 58-1447 DU 31 DECEMBRE 1958; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, TOUTE PROMESSE DE VENTE

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1f1

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Prés, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit de la Société pour la location

Source officielle
TJ

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b8dcdc6046d4708393d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

XL MATERIAUX FRANCE activité : négoce de matériaux de construction et bois, piscines et accessoires de piscines, vente d’électroménager, location et vente de matériel de travaux publics, quincaillerie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de camping, caravanage, locations et ventes de mobile-homes et assimilés et toutes activités complémentaires et connexes

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque professionnel le plus important ; qu'en l'espèce la commission nationale technique a considéré que les activités de location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44d6cdc6046d474b1e2d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 443978440 - 2007 B 28, a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, par la construction ou l'achat de tout immeuble de biens et droits immobiliers, ou parts ou actions de société à vocation immobilière la gestion de ce patrimoine par tous moyens et notamment par location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de véhicules; vente de carburant; achat et vente de véhicules automobiles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85833cdc6046d47e46268

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ODIS AUTO (SAS) - [Adresse 1], achat vente véhicules, négoce véhicules,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916340_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

à cette dernière, qui l'a occupée jusqu'en juillet 2016 ; - il justifie de l'inoccupation involontaire de ce bien pour les années 2017 et 2018 dès lors, d'une part, qu'il ne pouvait le mettre en location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

collective extraordinaire prévue par l'article 21 de ces statuts, laquelle implique la tenue d'une assemblée générale extraordinaire », « que « relèvent des actes soumis à autorisation préalable "la location

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576dccdc6046d47d8c0f4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, recherche, échange, location ou sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles batis ou non batis, de terrains, de tous batiments professionnels, commercial, artisanal ; l'achat-vente-location

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f24acdc6046d477c4e42

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d690b0cdc6046d478aef94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle