CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 209 résultats pour « extinction de l'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe5b01eea4cf01a42aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe7b01eea4cf01a42e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e55b4a0e2901d10fa38a4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b540e2901d10fa38d21

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e88b4e3ea43407b9fba953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e88ba93ea43407b9fbc95f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du litige, ayant été soldée et les lieux libérés; Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fdb3ea43407b9104eb3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105022

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fe33ea43407b9105105

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe74ec07170de10e464d7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0153e74e929a9d8fa3346

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0153f74e929a9d8fa33dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68e0154274e929a9d8fa347e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e0154974e929a9d8fa398e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696561decdc6046d47116e4e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69669ce9cdc6046d472dab82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d8ccdc6046d472db6eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6966a087cdc6046d472deb75

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6967eef6cdc6046d47500d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle

Page 44 sur 2361

← PrécédentSuivant →