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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d0f
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Vu les articles 384, 385, 394, 400 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS S.A.S. [4] aux dépens d'appel.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d19
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Vu les articles 384, 385, 394, 400 et suivants du code de procédure civile, DECLARONS parfait le désistement d'instance ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee40cdc6046d47ea0f15
2 avril 2026
2 avril 2026
MULLER, Greffier, Vu le désistement de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee42cdc6046d47ea0f37
2 avril 2026
2 avril 2026
le désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee45cdc6046d47ea0f84
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee52cdc6046d47ea10b4
2 avril 2026
2 avril 2026
MULLER, Greffier, Vu le désistement de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee54cdc6046d47ea10ef
2 avril 2026
2 avril 2026
MULLER, Greffier, Vu le désistement de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM , PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd67cdc6046d47c236df
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c35bbf04ef7857c2088
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de LA S.A.S. [5], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab1502
20 octobre 2025
20 octobre 2025
FROMARSAC demeurant [Adresse 2] Non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd7ffdcdc6046d4704722c
7 mai 2026
7 mai 2026
l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 06 mars 2026, D'UNE PART, ET : SARL MG demeurant [Adresse 2] Non constituée Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b90d
6 octobre 1981
6 octobre 1981
CONSEQUENCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 384 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL INCOMBAIT AUX JUGES DU FOND D'EXAMINER LA CONTESTATION SOULEVEE QUI ETAIT DE NATURE A INFLUER SUR L'EXISTENCE DE L'UN DES ELEMENTS
Source officiellesoc
6137247dcd58014677415ed0
26 avril 2006
26 avril 2006
X... ait formé antérieurement une demande reconventionnelle lors de l'audience du bureau de conciliation du 20 novembre 2001, la cour d'appel a violé les articles 384, 385 et 395 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv3
61372465cd58014677415244
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201946
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que la société T et O Casprini a formé un
Source officielle3E CHAMBRE
69c42732cdc6046d47eef137
23 janvier 2026
23 janvier 2026
006027 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellechambre 00
69f6cb84cdc6046d47681048
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur ce, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS [Localité 1] BATIMENT, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie
Source officiellechambre 00
69f6cd24cdc6046d47682cdb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
partie demanderesse a informé notre juridiction qu'elle se désiste de son instance, la partie défenderesse s'étant acquittée de sa dette, suite à un accord intervenu entre les parties, Sur ce, Vu les articles
Source officiellechambre 00
69f6cdb5cdc6046d47683671
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur ce, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'effet extinctif immédiat du désistement donné par la SAS ABCD DE L'EXOTIQUE, celui-ci n'appelant pas l'acceptation de la partie
Source officielleChambre 03
69f59a51cdc6046d474c8698
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet
Source officiellePage 44 sur 3260