Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ea0214f9bf6ab1502
- Date
- 20 octobre 2025
Droit des affairesPropriété industrielle : MarquesDemande en contrefaçon de marque française ou internationale
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [W] C/ S.A.S. FROMARSAC ------------------------ N° RG 25/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLX ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 20 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [W] né le 08 Février 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/01896) rendu le 06 mai 2025 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 15 juillet 2025, D'UNE PART, ET : S.A.S. FROMARSAC demeurant [Adresse 2] Non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier La Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
68f7156ea0214f9bf6ab1502
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel