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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596dac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047290cdc6046d4796946a
10 avril 2026
10 avril 2026
jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Constate que la demande en divorce a été présentée par assignation du 15 janvier 2026 ; Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/09310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df23d33109fd079b451a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 14 septembre 2023 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 4
677efc61b01eea4cf01acb33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 21 juin 2021 ; PRONONCE, par application de l’article
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8acf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 31 octobre 2023 ; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE , par application de l'article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b44e0888abb7bf583b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
statuer sur le présent litige ; Dit que la loi française est applicable au présent litige ; Déboute [S] [D] de sa demande de divorce aux torts exclusifs de l’époux ; Prononce, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16311b9f94e984650c0cd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252Z Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/39138 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMP AJ N° : 2021/035260 N° MINUTE : 4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23
Source officielle4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc7e
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation
Source officielleJAF CABINET 4
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23
Source officielleJAF 1
69dd41accdc6046d471fae0c
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2025, Rappelle que le juge français est compétent et la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce des époux [X] [N] et [G] [H], Ordonne
Source officielleJAF CAB 11
6709990a051491ad57551d8e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
réputé contradictoire susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 07 juin 2024, DIT la juridiction française compétente et la loi française applicable, PRONONCE, par application de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME III”, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF 1
6a0f62ffcdc6046d477ce115
21 mai 2026
21 mai 2026
le juge français est compétent et la loi française applicable pour l’ensemble des demandes soumises à la juridiction, Déclare recevable la demande en divorce, pour être conforme aux exigences de l'article
Source officielleJaf cabinet 3
68e571520e2901d10fa4c87b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
réputée contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort, DECLARE recevable la demande en divorce présentée par monsieur [H] [Z]; PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d2033cf481c39a2695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Juge placée, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4e1033cf481c39a2b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort : Constate que le juge français est compétent, Constate que la loi française est applicable, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce, sur le fondement de l’article
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