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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403006_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec7

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

indique, à titre subsidiaire concernant le préjudice allégué, que les différents arguments développés ne peuvent être retenus : - le redressement des droits de mutation ne peut être imputé à Mme SANCHEZ

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69730c95cdc6046d476137bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43ce9cdc6046d472de663

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43ea7cdc6046d472e3343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a188481f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a1884823

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711faca7603bf88a1884829

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de LYON - toque 1373 APPELANT Madame [R] [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assisté de Isabelle SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491e6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

663b162a88371d00085fd749

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

VERTBAUDET Représentée par Me SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [2] Représentée par Mme [B] [L] dûment

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa3620693c2be63c5bd0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

constituée INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6781725f6d34da2cbdcd9d4e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

son représentant légal non comparante Société AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a2aaacbea0fe67fb54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHZ 88H Minute n° 25/00075 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Y] CAF DE LA GIRONDE Me Jessica SANCHEZ

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a011cd28a275e6bd86d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CABINET CLAUDE SANCHEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] assistée de Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb31

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6], toque : 502 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ef6e1447c7caf29d4c4edb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a22623ecdc6046d4739221f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2efcdc6046d47896217

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

WATSON FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff2f2cdc6046d47896263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Source officielle

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