Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 21 mai 2026
- ECLI
- 6a0ff2f2cdc6046d47896263
- Date
- 21 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 22/05828 La société LES RESIDENCES D'ALEXANDRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON APPELANT Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic, la REGIE [P] ET BONNAMOUR, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00539 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHQ, Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2026, Vu la demande d'observations du greffe le 23 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens . Fait à [Localité 3], le 21 Mai 2026 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civileArt. 908 C.P.C.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 21 mai 2026
Référence
6a0ff2f2cdc6046d47896263
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA