Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f43ea7cdc6046d472e3343
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRE Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/12429 Madame [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice ADSG sis [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 22/02705 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026; Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions du 07 avril 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f43ea7cdc6046d472e3343
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA