Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHH

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 19/10430





Madame [O] [L] [T]

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège

 [Adresse 1]

 [Localité 4]



Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHH,



Vu la déclaration d'appel en date du 30 Mai 2024,



Vu la demande d'observations écrites du greffe en date du 06 Septembre,



Vu l'absence d'observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens. 



Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat