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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10961
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10956
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10960
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC000033003
28 juin 2005
28 juin 2005
Filipe Manuel Rodrigues, est un ressortissant portugais, né en 1974 et résidant à Stain (France). Il est représenté devant la Cour par M e J.C. Marcelo, avocat à Castelo Branco (Portugal).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304118_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300029_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E D et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215997_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209059_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200853_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010660_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004510_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202219_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103863_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502699_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303946_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212232_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mémoires, enregistrés les 20 juillet et 26 décembre 2022 et le 20 février 2023, Mme C F épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Ben Arthur G, représentée par Me Rodrigues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202318_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel
Source officielle12eme chambre
DTA_2404043_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 19 avril, 3 juin et 17 juin 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414875_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
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