attaqué ne portait pas seulement sur l'obligation contractuelle de la venderesse mais sur la possibilité de l'exécuter, d'où il suit que la cour d'appel ne pouvait se retrancher purement et simplement derrière

Narda mais sans constater que ceffe demière exerçait son activité sous l'autorité de la SNCF, ni que celle-ci avait le pouvoir de donner des ordres et de sanctionner de son propre chef les manquements

conclu pour permettre l'échelonnement du paiement ; qu'en omettant ainsi de tirer les conséquences légales de leurs constatations, ils ont violé l'article 1131 du Code civil ; 28) que c'est au vendeur désireux

X..., la Commission s'est exclusivement retranchée derrière les conclusions du médecin-conseil, lequel n'a aucunement évoqué la situation professionnelle de la victime qui, à la suite de son accident,

février 1977 du Conseil des communautés européennes; et alors, d'une dernière part, que, à titre subsidiaire, en déclarant que la société Orly restauration ne pouvait, "sans mauvaise foi, se retrancher derrière

force irréfragable ; 3 / qu'en conséquence en un tel cas, lorsqu'ils sont saisis d'un ensemble de documents, les juges du fond doivent les examiner sans pouvoir se retrancher purement et simplement derrière

placer pour apprécier si les conditions exigées du cessionnaire par l'article L. 411-35 du Code rural sont ou non remplies ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, et en se retranchant derrière

été le cas s'agissant de l'appréciation du contrat d'objectif et de moyen lui même, acte administratif relevant de la compétence exclusive du juge administratif ; qu'en se bornant à se retrancher derrière

[D] était identifié comme l'utilisateur de la ligne téléphonique et du véhicule objets de ces mesures, de sorte qu'en se retranchant, pour écarter sa qualité à agir, derrière la circonstance que sa qualité

Made, assuré auprès de la société TVM, s'est immobilisé derrière le véhicule de M.

relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ; que désireuse

[E] CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

présents à l'audience ; que les juges ajoutent que des instructions nécessaires ont été données au personnel de l'accueil de la juridiction pour accompagner, après filtrage de sécurité, les personnes désireuses

l'environnement ; qu'il a contesté l'étendue et la portée de cette délégation et fait valoir qu'il n'avait pas effectivement et directement contribué à la survenance des pollutions en se retranchant derrière

avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Diane DEDIEU

d'administrateur provisoire de la copropriété HERMINE [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assisté de Maître GRACIE-DEDIEU

(Var), 4, place Victor Dedieu, 22°/ de Monsieur Jean-Luc D..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Monsieur Raymond XZ..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 10 hlm Gantaume, 24

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX