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4 120 résultats pour « Dedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

, 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après présentation du rapport d'un des conseillers de la cour d'appel, "Me Dedieu

Source officielle

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CC

civ2

613723dccd5801467740f1e5

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui est signé par le greffier n'ayant pas assisté à son prononcé est nul ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas de la lecture de l'arrêt attaqué que Mlle Véronique Dedieu

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., opticien, exploitant deux fonds de commerce et désireux de créer un nouveau magasin, a adhéré à la Société coopérative de commerçants détaillants Gadol optic 2000, dont l'objet est de fournir aux

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Z

6137256ccd5801467741d981

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

a franchi un stop, même s'il a marqué l'arrêt ; que si Z... a pu être surpris par le franchissement par Déniel du stop situé à l'intersection des deux voies à l'extrémité de celle qu'il suivait, il a

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-192

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Monsieur Demierre souhaite désormais créer une microentreprise de conseil en communication. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Monsieur Demierre souhaite rejoindre la société anonyme Havas Paris, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-165

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer pour toute sortie sur plan d'eau d'un enseignant qualifié au moins par groupe de 10 dériveurs

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8da

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

condamné à rembourser une somme à son ancien employeur, alors, selon le moyen, que le tribunal énumère dans ses attendus les termes et engagements de l'avenant au contrat de travail qui introduit le dédit

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CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a2

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant derrière

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CC

soc

613724eacd580146774196d4

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

la liant à M. de X..., alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la clause de dédit-formation est conclue dans un cadre purement contractuel, en dehors de toute obligation légale ou conventionnelle incombant

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A cette audience, la société DEPIXUS a repris les termes de ses conclusions récapitulatives tendant à voir : “Juger la société DEPIXUS recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit - Constater

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CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

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CC

civ1

61372425cd58014677412e09

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Hauth & Ehret ; qu'assistées de ce même notaire, elles ont ultérieurement souscrit, en faveur d'un tiers, une promesse synallagmatique de cession de leur officine, comportant une faculté réciproque de dédit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00975

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Clause de dédit et clause pénale se distinguent principalement par la fonction que les parties ont entendu leur conférer en contractant.

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CC

soc

6137250bcd5801467741a7f2

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... a donné sa démission le 11 octobre 2000 ; Attendu que la société Star Airlines fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle la clause de dédit-formation la liant à M. X...

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CC

soc

61372288cd580146773fe1d5

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

8 février 1990 ; que, le 5 février 1990, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son poste et a proposé un reclassement dans un emploi sédentaire ; que le salarié ayant refusé le poste de deviseur

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007814016

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Gabriel Dedieu conseiller municipal à Encourthiech sur le fondement de l'article L. 231 et L. 236 du code électoral ; 2°) de déclarer M.

Source officielle
CC

civ2

61372267cd580146773fca87

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Laneuveville-Derrière-Foug

Source officielle