Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 316 753 102, représenté par son Président en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MEIMOUN ATTIA

représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de la Société AT’LAS

#Manquement d'État - Paiement tardif des ressources propres - Intérêts de retard dus - Règles de comptabilisation - Régime ATA.#Affaire C-150/07.

Par une ordonnance du 28 juin 2018, ce juge enjoignit à l’OFII de reprendre dans un délai de quinze jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard le versement de l’ATA au profit du requérant.

en conséquence, - juger parfait le désistement ; - constater l'extinction de l'instance ; - laisser à chacun la charge de ses dépens ; - prendre acte de l'acceptation par les sociétés Atlas

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'APRES L'ACCESSION DU MAROC A L'INDEPENDANCE, BERTIN, QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME PILOTE, LE 1ER DECEMBRE 1952, PAR AIR ATLAS

construction dans l’emprise inondable du cours d’eau « Cavallu Mortu » ; en effet, la parcelle, terrain d’assiette du projet se situe dans une zone soumise à un risque d’inondation classifiée au sein de l’Atlas

dossier, ainsi que la commune l'admet dans ses écritures en défense, que le plancher le plus bas du projet se situe à une côte inférieure à celles des plus hautes eaux telles qu'elles ressortent de l'atlas

Seyithan Atala is the brother of Mehmet Şah Atala. Aydın Demir is the brother of Turan Demir. Süleyman Yamuk is the brother of Abdo Yamuk. Ramazan Yerlikaya is the brother of Nusreddin Yerlikaya.

à titre experimental du vote electronique dans le cadre des elections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein des établissements Omegat CSY Tis Saint Ouen et Villeurbanne de la société ATSA

demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608

[Localité 12], représentée par son gérant, Monsieur [W] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Maître Benoît ATTAL de la SELAS CABINET ATTAL, avocats au barreau

nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, au profit de Mme Christiane Attila

AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Ahmed Attia Farouk X demeurant ... ; M.

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 March 2024 as a Committee composed of:   Gilberto Felici , President ,   Péter Paczolay,   Raffaele Sabato , judges , and Attila

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [H] [W] GROSSE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au