Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

8ème chambre 
2ème section

N° RG 23/08550 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GEN

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Octobre 2024 


DEMANDEURS

Madame [C] [H] épouse [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]

Monsieur [A] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]

Madame [S] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [O] [E]
Chez Madame [K]
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentés par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0254


DÉFENDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société [Localité 13] GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 10]

représenté par Maître Antoine COTILLON de la SCP ENJEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0465

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [W] [T]
[Adresse 5]
[Localité 7]

Madame [X] [L] épouse [T]
[Adresse 5]
[Localité 7]

S.C.I. [Localité 12], représentée par son gérant, Monsieur [W] [T], domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentés par Maître Benoît ATTAL de la SELAS CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608


***


Nous Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Par exploit de commissaire de justice délivré le 23 juin 2023, Madame [H] épouse [P], Monsieur [P], Madame [N] et Monsieur [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées le 24 juillet 2023, la SCI [Localité 12] et M. et Mme [T] sont intervenus volontairement à l'instance.

Par conclusions signifiées le 8 juillet 2024 par RPVA, les parties demanderesses ont indiqué qu'elles se désistaient d'instance et d'action ; 

Par conclusions siginifiées le 12 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires défendeur a accepté ce désistement.

Par conclusions signifiées le 22 juillet 2024, les intervenants volontaires ont accepté le désistement d'instance et d'action des parties demanderesses et se sont eux-même désisté d'instance et d'action.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les parties demanderesses supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties. 


PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [C] [H] épouse [P], Monsieur [A] [P], Madame [S] [N] et Monsieur [O] [E] ;


CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action, ainsi que le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [C] [H] épouse [P], Monsieur [A] [P], Madame [S] [N] et Monsieur [O] [E], sauf meilleur accord des parties.


Faite et rendue à Paris le 15 octobre 2024.








La greffière La juge de la mise en état