Le corps des techniciens des installations de La Poste comprend le grade de technicien doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de huit échelons.

Article 3

—

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article 2

—

Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans l'établissement disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de laborantin sont ouverts par arrêté du préfet du département siège de l'établissement où des établissements disposant de postes vacants.

Article 3-1

—

Le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

Article 16

—

Les nominations aux emplois d'inspecteur ainsi que les titularisations correspondantes sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.

Article 1

—

Les concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers sont ouverts par arrêté du préfet du département siège du ou des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

—

Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteurs d'écoles de cadres sont ouverts par arrêté au préfet de la région siège de l'établissement disposant de postes vacants.

Article 7

—

Le nombre de candidats admissibles à cette épreuve ne peut excéder le double du nombre de postes ouverts au concours.

Article 3

—

I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.

Article R412-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Code pénitentiaire

Le contrat d'emploi pénitentiaire est signé par la personne détenue intéressée au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la prise de poste.

Article L134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Pour l'accomplissement des missions qui sont confiées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, le président de l'autorité a qualité pour agir en justice.

Article D312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président de la commission mentionnée à l'article D. 312-3 est choisi parmi les personnes ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article R413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21

Code de la sécurité intérieure

En cas de vacance du poste de directeur, il en assure l'intérim.

Article R582-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 37

Code des relations entre le public et l'administration

1° bis A l'article R. 112-17, la référence à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques est supprimée ;

Article 5

—

Dans un délai qui sera fixé par le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’environnement lors de l’approbation prévue à l’article 4 et au plus tard dix mois avant l’expiration du délai fixé

Article 228-9.08

—

de navigation habituel du navire, soit déclenchée à distance depuis ce poste ; 2 Les installations radioélectriques spécifiées aux paragraphes 1.1 et 1.3 doivent permettre de déclencher l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel

Article Annexe VI

—

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do Identification de ou des parties de bâtiments (Cas 1 à 3)-Numéro (s) de Lot (s) Importation via API possible

Article 4

—

L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données à caractère personnel ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.

Article 1

—

Expédition", sous-rubrique "Sélection et identification des carcasses certifiées" : "- Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- Poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".

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