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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

62c52943a2c42363790795ca

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

MAISON COCHET, sise [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-Eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4666a1775905dba3ba21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2023/ 226 Rôle N° RG 19/16926 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDPR [R] [Y] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1f2a942a604f5e93250

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa39be64d7e510244e5a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROVETIQ INDUSTRIE GROUP Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2024 à : - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN , avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209619ce142000838966d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8905d6f7f678d48d98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c93d64a6b1f5148770b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec266c9bddc8258475cd

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

B ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/623 Rôle N° 10/22632 [P] [F] [Y] C/ [R] [H] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61dd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e1ec25a97f0381f5263

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

NÉE [S] [V] [A] [X] [I] épouse [G] [F] [T] SCP JEAN FRANCOIS KINTZIG JEAN NOEL KINTZIG CHRISTOPHE OPHE KINTZIG Grosse délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Dany ZOHAR SCP MAGNAN

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

SCI ESCAPE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-110

droit de la concurrence

26 juillet 2011

26 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Outremer Telecom par AXA Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170948

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-258

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-103

droit de la concurrence

23 août 2010

23 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Résumé IA — à vérifier