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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202904_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302656_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302748_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300807_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300826_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d65ed30a8f561738252

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 DÉFENDERESSES AU RECOURS : SOCIÉTÉ FT GROUP INVESTMENTS PRIVATE LIMITED 'F.T.G.I.P.L' prise en la personne de ses représentants légaux Kross

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

KROELL, avocat à la Cour substituant Maitre KREMSER Avocat au Barreau de BRIEY, DEBATS : Sans opposition des Conseils des parties en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1516520-1586585

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

  Representatives of the parties   Government :   Almut Wittling-Vogel , Agent ,   Heiko Brückner, Christina Kreis, Jakob Klaas, Klaus Püschel,   Harald Körner , Advisers ;  

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202393_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201979_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202227_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203297_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203382_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202060_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202863_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202922_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400776_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400786_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400320_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, informé les parties qu'elle était susceptible de fonder sa décision

Source officielle

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