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1 537 résultats pour « Kress »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c5cd58014677401437

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Kress

Source officielle

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CC

soc

6137237ecd5801467740a82b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selafa Laboratoire Saint-Rémy, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme laboratoires Clauzier et Kreher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F311 Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA

Source officielle
CC

comm

61372678cd58014677425d5c

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

la procédure interne et dans la procédure communautaire consistent en deux courriers adressés les 8 mars et 10 avril 1995 par la filiale allemande de la société Peugeot au concessionnaire Autohaus Kremmer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01015_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kress Technique des Fluides et des Energies (Kress TFE) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Son contrat de travail a été transféré à la société Krebs-Speichim, à compter du 1er avril 1998, puis à la société Technip France (l'employeur) à compter du 1er avril 2001. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LINGERIE et SERPENT CORAIL, Dire et juger irrecevable Madame Viviane Y... pour défaut de qualité à agir contre les sociétés KRYSS LINGERIE et SERPENT CORAIL, Constater que les sociétés KRYSS LINGERIE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FOOD ; c'est donc sciemment qu'il a omis de déclarer l'état de cessation des paiements de la SARL KRS FOOD dans les 45 jours de sa survenue ; Le grief est donc caractérisé

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [S] [R] fait valoir que seule Maître Vasseur est constituée, et que Maître Kremser, auteur des conclusions, n'a pas capacité pour conclure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01003_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de l'EARL Kress-Bleger et fils au B A.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302408_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : La requête de l'EARL Kress-Bleger est fils est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a27

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

, ETAIT INTERESSE PAR L'ACHAT DE SON IMMEUBLE ; QUE KRESS, QUI S'ETAIT EGALEMENT ADRESSE A DOLDI ET SAINT SEVIN A VISITE LE DOMAINE SOUS LA CONDUITE DE CES DERNIERS LE 17 DECEMBRE 1969 ; QU'IL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02843_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que les commissions versées au cours de l’année 2017 par la SAS Bbryance à la société américaine Just Kress LLC devaient être soumises à la retenue à la source prévue par l’article 182 B du

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbc8

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT A KRESS

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

du Livre des procédures fiscales, " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions et saisies des locaux professionnels et de leurs dépendances occupés en droit et en fait par la SA Krebs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 848 184 628 - 2019 B 805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre KREMER

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:240

CJUE

22 octobre 1981

22 octobre 1981

#Walter Kruse κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-218/80.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001511402

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

    Le Gouvernement souligne que, dans l’arrêt Kress (Kress c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80698

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

    Les affaires Kress et Maisons Traditionnelles concernent en outre la durée excessive de procédures devant des juridictions administratives (violations de l'article 6, paragraphe 1).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DMC8 Intimée : Société FUNDINGBOX ACCELERATOR SP ZOO immatriculée sous le KRS

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