CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106405_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112860_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431240_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et d’injonction et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405360_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et de décharge et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a2d

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y..., de la SCP LyonCaen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SNC Banqueuiraud et compagnie, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC, les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2311917_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505820_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414309_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414860_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424746_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête présentées à fin d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501638_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d’annulation et d’injonction de la requête et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503073_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction de sa requête tout en maintenant ses conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501481_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302609_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300810_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301020_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête et maintient sa demande formulée au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301280_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204674_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306101_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306851_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête.

Source officielle

Page 42 sur 12904

← PrécédentSuivant →