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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6378
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e876
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La décision sera donc contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b13
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65aa21e5a34ad1000858183d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DELIBERE : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb3ca9bf26379030621
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'article 467 du code civil dispose que toute signification faite à la personne en curatelle doit également être faite à son curateur, à peine de nullité.
Source officielle1ère Chambre
642d1456cb8fa004f57da109
4 avril 2023
4 avril 2023
Par conclusions transmises le 19 janvier 2022, la SCI [G] demande à la cour : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 653 et 655 du code de procédure civile, Vu l'article 1240
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed0c6d8b1985f45f0f6b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 12 juillet 2024, et prorogée au
Source officiellePCP JCP ACR référé
6717ed126d8b1985f45f106b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La présente décision, rendue en premier ressort, contradictoire, en application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 et prorogée au 14
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630bb9f94e984650c080
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219447
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'exécution
686848584965b5d9df328664
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties étant toutes représentées par un avocat, le jugement sera contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe91
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[E]. ***** L'arrêt sera contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
Le présent arrêt sera contradictoire en application des dispositions de l'article 467 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction est intervenue le 1er décembre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09810
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'arrêt sera donc contradictoire en application de l'article 467 du code de procédure civile.
Source officielleJuge de l'exécution
6868488a4965b5d9df32876c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties étant toutes représentées par leur avocat, le jugement sera contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153957
27 mars 2015
27 mars 2015
against to the Supreme Court on the following grounds: (a) the law has not been complied with or has been applied erroneously; (b) there have been serious breaches of procedural rules (pursuant to Article
Source officiellePage 42 sur 3653