Madame [R] à payer au concluant la somme de 5.000 ' à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive par application des dispositions de l'Article 1240 du Code Civil ; - CONDAMNER Madame [R]

la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Par ses dernières conclusions notifiées le 22 mars 2024 par le réseau privé virtuel des avocats, Mme [Y] demande au tribunal, au visa des articles 1359 et 1240 du code civil, de : « CONDAMNER Monsieur

Au visa de l’article 1240 du Code civil, [N] [Y] sollicite condamnation de la société notariale au paiement d’une indemnité de 100.000 € à titre de dommages-intérêts.

1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil : 5.

[U] et [N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum MM.

500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par dernières conclusions notifiées le 28 septembre 2023, ils demandent à la cour de : Vu les articles 545, 661, 1240, 1241, 1315, 2255, 2261 et 2272 du code civil, Vu les articles 514 et suivants

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mai 2023, Monsieur [F] [S] demande au tribunal, au visa des articles 544 et 1240 du code civil, de : - condamner la FONDATION 30 MILLIONS

[Y] dans le cadre du présent litige, conformément à l'article 1240 du code civil ; - condamner M.

EN CONSEQUENCE Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil, Condamner solidairement Monsieur [G] [T] et Madame [W] [R], son épouse, à lui verser les sommes

la SAS Profilam à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour résistance abusive, condamner la SAS Profilam à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

la société Gmf Assurances à lui verser la somme de 36 072 euros (12 mois de salaire brut) à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, condamner

Elle demande au Tribunal au visa des articles 673 et 1240 du Code Civil de : - Condamner solidairement Monsieur et Madame [U] à lui payer, à titre de dommages et intérêts, les sommes suivantes : - 268

au paiement d'une somme de 3.000 € pour résistance abusive sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil.

V... participait nécessairement à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1242-1 et L. 1251-5, L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1251-40 et L. 1251-41 du code du

700 du code de procédure civile.

et 1231-5 du code civil et, à titre subsidiaire, au visa de l'article 1240 du code civil, - condamner solidairement M. et Mme [X] à lui payer la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts