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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2007967_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021, le 20 janvier 2022, le 22 février 2022 et le 25 mars 2022, Metz Métropole, devenue l'Eurométropole de Metz, représentée par la SELARL Persea, conclut
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I... a produit trois actes de naissance établis le 20 juillet 2018 faisant état de ce que Perla, D... A... et F...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318585_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A en langue pachto alors qu'il est dariphone et que, dans ce cas, en l'absence de traduction des brochures en dari, la langue la plus appropriée est la variante fârsi du persan, ° ajoute que, bien que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308658_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B soutient qu'il n'a pas été tenu compte de son emploi de mécanicien à Persan dans le Val-d'Oise, le préfet du Pas-de-Calais n'avait pas, à la considérer même comme avérée, à tenir compte de cette activité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03414_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Si Mme A produit pour la première fois en appel vingt-trois contrats à durée indéterminée conclus depuis le 8 juin 2020 avec l'association intermédiaire Services Perso ainsi que les bulletins de salaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00397_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, ressortissant congolais né le 13 avril 1972 à Kinshasa (RDC), a été interpellé le 16 janvier 2023, par les services de la gendarmerie nationale de Persan (95), pour des faits de conduite en état d'ivresse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC004022716
15 juin 2023
15 juin 2023
delivered) 75798/16 28/02/2017 Matei GABOR 1989 Giliola Axinte Bucharest 20/11/2020 14/09/2022 12/10/2022 30/01/2023 30/01/2023 (eComms) 75867/16 16/01/2017 Adrian-Claudiu PERCA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005291499
12 février 2002
12 février 2002
Le Pera, avocat à Aprigliano (Cosenza). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[V] [E], interprète assermentée en langue Perse, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Source officielleRétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a90
11 août 2023
11 août 2023
[Y] rappelle qu'il n'a pas d'attache au Maroc, que le centre de ses intérêts privés et familiaux se trouve en France avec sa famille qui l'entoure, qu'il est suivi par la PERSE, qu'il ne présente aucun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0115DEC004778799
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Marrazzo Salvatore Mennella Leopoldo Miccio Antonino Miccio Francesco Miccio Michele Mongiovi’ Mario Monte Fusco Rosario Noto Umberto Paliotto Raffaele Palomba Michele Parlato Vincenzo Perra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404962_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
alléguée par l'administration n'est pas établie ; l'erreur entachant leurs déclarations quant à l'année de naissance de la jeune D est due aux difficultés de conversion entre les calendriers, musulman, perse
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, interprète en langue perse. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0424JUD006235714
24 avril 2018
24 avril 2018
Jadek Pensa 32. Judge D.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD003622806
9 avril 2013
9 avril 2013
On several occasions he had had no direct contact with his family because he had been separated from them by a Perspex partition and they could communicate with him only by internal phone. 33.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0725JUD004889899
25 juillet 2001
25 juillet 2001
En l'affaire Perna c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis , président , B.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD003342710
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Joan León Peso et M me Carmen Perna Garcia, du cabinet juridique du Gouvernement. 3. Le 23 mai 2011, la requête a été communiquée au Gouvernement. 4.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] pour lui demander : 'Peux tu également me faire un retour sur l'envoi du chèque à orange pour mon portable pro ' Il devient compliqué d'avoir tous les téléphones pro et perso sur un seul numéro (appels
Source officielleChambre 10 cab 10 J
67f567e1bbf04ef7857ba943
8 avril 2025
8 avril 2025
05860 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFAL Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 la SELAS PERSEA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] a souscrit au nom de la société Blooming en formation, une offre « perso 2014 » auprès de la société OVH, lui permettant de déposer le nom de domaine « blooming-partners.com », de réserver un espace
Source officiellePage 42 sur 80