COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.439 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Limoges

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S.

Jean-Claude Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Limoges

MARS 2021 Le Pôle emploi [...], dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pôle emploi [...], a formé le pourvoi n° F 19-10.914 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2018 par la cour d'appel de Limoges

formé par l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est sis à Brive (Corrèze), ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges

X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Y..., société à responsabilité limitée

-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 décembre 2014) et les productions, que M.

[R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-16.640 contre l'arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

X..., épouse T..., domiciliés tout deux [...], ont formé le pourvoi n° S 19-15.869 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Eternit, société anonyme, dont

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

par la société à responsabilité limitée Garage de Saint-Adrian, dont le siège est à Tulle (Corrèze), zone industrielle Tulle Est, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges

Par arrêt du 9 septembre 2016, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement seulement en ce qu'il avait déclaré la prévenue coupable de trois des faits reprochés. 6.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juin 1991 et 24 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges