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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfc
31 mai 2021
31 mai 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Bruno B...2 831,17 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vous avez été alertée plusieurs fois sur ce point mais vous n'avez pas voulu tenir compte de nos alertes et, lorsque l'équipe de la direction s'est présentée, elle a encore vu le personnel dresser les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df04
11 mai 2022
11 mai 2022
[S] déclarait avoir recueilli en décembre 2013 les confidences d'une élève de 3ème, lui ayant confié avoir été victime d'attouchements déplacés de la part d'une surveillante ; il indiquait avoir alerté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
euros 23) Rodolphe L..., la somme de 2 462, 20 euros 24) Frédéric S..., la somme de 2 462, 20 euros 25) Michel G..., la somme de 4 924, 56 euros 26) Patrick T..., la somme de 8 630, 60 euros 27) Bruno
Source officielleChambre Commerciale
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MORAND VIANDES EN GROS 29 rue Thomas Edison 44600 ST NAZAIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bruno NEOUZE, avocat EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
2] [Localité 4] représentée par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2025 Présidée par Anne BRUNNER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Un tableau récapitulatif du type 'Excel' retraçant sur la période allant du 1er avril 2017 au 8 juillet 2018, les heures d'arrivée et de départ de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0af
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] soutient avoir réalisé des heures supplémentaires durant la période allant du 1er mars 2020 au 24 janvier 2021.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437cbcdc6046d472d3e59
30 avril 2026
30 avril 2026
Enfin, le syndicat dénonce l'absence de réaction de l'employeur nonobstant les nombreuses alertes sur la situation de Mme [V].
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150335
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le 17 août 2012, la première requérante fut informée que, au début du mois d’août 2012, M.S. avait saisi le tribunal municipal de Brno d’une demande tendant au retour de la seconde requérante en Italie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff30
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadine BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
28 mai 2026
28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2018 après prorogation du délibéré en date du 31 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820927fa7a008e5409f310
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBVL-V-B7J-VRDN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008029435
11 février 2002
11 février 2002
instructions attaquées que les viandes et produits laitiers dont il s'agit ne peuvent être commercialisés que dans ces deux départements, les auteurs de ces instructions n'ont pas édicté de mesures allant
Source officiellePage 42 sur 124