Or, le préfet du Gers établit que l'intéressé, qui a été interpellé le 21 février 2024 à Pujaudran en flagrant délit de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance, est défavorablement connu des

eu beaucoup de mal à maîtriser le requérant pour le faire sortir puis, devant les insultes et menaces de représailles qui auraient été proférées à son encontre, l’OPJ C.Z. aurait décidé d’agir en flagrant

avec les contrebandiers, le sergent A.A. avait demandé à d’autres militaires de l’accompagner afin de ne pas être seul en cas d’attaque des contrebandiers et de pouvoir surprendre son supérieur en flagrant

Il ne saurait être reproché aux services de gendarmerie qui l'ont interpellé en situation de flagrant délit de vol de ne pas avoir cherché si il était demandeur d'asile puisque il n' était pas en mesure

dans la mesure où il a été placé en garde à vue le 4 avril 2026 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, recel de biens provenant d'un vol et usage de fausses plaques, affaire traitée en flagrant

Elle est inopérante dans certains cas de flagrant délit ou de crimes particuliers contre le régime ou l’Etat.

, ainsi que pour autoriser des perquisitions, des écoutes téléphoniques, ainsi que d'autres actes concernant l'enquête préliminaire ;   - une procédure accélérée a été mise en place en cas de flagrant

Arrêté en flagrant délit et soupçonné d’avoir commis les infractions de direction d’une organisation criminelle et de facilitation d’acheminement illégal de migrants, le requérant fut placé en détention

Le 17 janvier 2026, un homme se disant [X] [O] né le 14/12/1999 à [Localité 3] (Algérie) connu par les services de police sous l'identité de [F] [I] a été interpellé dans le cadre d'un flagrant délit et

constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 22 octobre 2022 pour des faits de recel de vol et port d'arme de catégorie D, affaire traitée en flagrant

: - le comportement délictueux de [P] [V] est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été interpellé le 26/04/2023 pour des faits de vol en réunion, affaire traitée en flagrant

délivrance d'un laissez-passer consulaire, seul document permettant son éloignement du territoire ; - l'intéressé a été interpellé et placé pour des faits de violences aggravées, affaire traitée en flagrant

comportement de [Y] [P] constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits d'enlèvement, séquestration et viol, affaire traitée en flagrant

délivrance d'un laissez-passer consulaire, seul document permettant son éloignement du territoire ; - il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé, affaire traitée en flagrant

Dès lors, ils disaient agir en matière de flagrant délit sur le fondement des articles 53 et suivants du code de procédure pénale.

J’ai fait des erreurs mais je ne crois pas que c’est des erreurs de stup ou flagrants délits.

Il a été interpellé en flagrant délit de violences conjugales, sa compagne ayant déjà déposé plainte de ce chef le 16 octobre 2024. M.

est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il était interpellé et placé en garde à vue le 8 juin 2025 pour des faits de détention d'armes de catégorie B, affaire traitée en flagrant