proxénétisme, dans le bar tenu par Christine A..., et ont constaté la présence d'hôtesses et de clients dénudés dans des postures évoquant la consommation d'actes sexuels ; qu'une procédure incidente de flagrant

cassation

cassation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les militaires de la gendarmerie de Blamont, saisis de faits de violence commis hors leur circonscription territoriale, ont diligenté une enquête de flagrant

des articles L. 324-10 et suivants du Code du travail, 53 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valide la procédure de flagrant

Crassat, conduit par un tiers, a été saisi le 25 novembre 1990 lors d'une procédure de flagrant délit d'infractions douanières ; que M.

procédure distincte, des officiers de police judiciaire ont découvert du matériel informatique permettant d'utiliser frauduleusement les distributeurs automatiques de billets ; qu'agissant alors en flagrant

la voie publique ; que, depuis le mois de novembre 2004, de nombreux vols à la roulotte avaient été constatés dans le même quartier de l'arrondissement ; qu'Abdelsatar Y... avait été interpellé en flagrant

délit sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces circonstances de l'interpellation n'étaient pas de nature à caractériser une provocation policière en ayant réuni les conditions du flagrant délit

constaté le caractère de flagrance justifiant le recours à la procédure de flagrant délit ; " alors que la procédure de flagrant délit ne peut être engagée que si le délit se commet actuellement ou

services de police, agissant en exécution d'instructions du procureur de la République d'Orléans ; qu'à l'issue de son audition, il a été placé en garde à vue pour les nécessités d'une enquête en flagrant

chambre criminelle, en date du 12 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant

(alias X...) à justifier de son identité; que celui-ci a indiquer être dépourvu de toute pièce d'identité puis a pris la fuite; qu'ayant été poursuivi et interpellé en flagrant délit, il a été gardé à

, par un officier de police judiciaire agissant en exécution d'instructions du procureur de la République de Toulouse, et après avoir été placée en garde à vue pour les nécessités d'une enquête en flagrant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 17 janvier 1994, les services de police ont interpellé le nommé Ottaviano De Michèle ainsi que trois autres personnes puis, agissant en flagrant

dans le 19ème arrondissement, suivie de l'interpellation du premier à 18 heures à Paris et du second à 19 heures 30 à Paris, conduisant ainsi les officiers de police judiciaire à agir, dès lors, en flagrant

chambre criminelle, en date du 16 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant

de tout titre l'autorisant à séjourner sur le territoire national ; Qu'après avoir procédé, sur le premier chef, à la confrontation du prévenu et des policiers ayant procédé à son arrestation en flagrant