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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article XI
de la sanction ordinale, de la peine ou de la décision, et pour une durée identique.
Article L4132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54
Il doit toutefois s'abstenir de toute activité politique ou syndicale pendant la durée de son détachement.
Article 706-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 08
maximale de quarante-huit heures ou, s'il s'agit d'une infraction mentionnée aux 3° ou 11° du même article 706-73, pendant une durée maximale de soixante-douze heures.
Article Annexe (Table des matières)
. ― Champ d'application et définitions
Article L1453-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des sections 3 et 4 du présent chapitre et notamment :
Article R283-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précise les modalités d'application de la présente section.
Article R283-22
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et des douanes précise les modalités d'application de la présente section.
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 14
La carte communale précise les modalités d'application de la réglementation de l'urbanisme prises en application de l'article L. 101-3.
Article L331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77
Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 et L. 331-10, et notamment les modalités de contrôle.
Article R653-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture précisent, pour chaque espèce, les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe.
Article L541-15-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 25 > 01
Les modalités d'application des articles L. 541-15-3 à L. 541-15-6-1 sont fixées par décret.
Article L169-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 84
Un décret détermine les modalités d'application des sections 1 et 2 du présent chapitre et de la présente section 3.
Article L2212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43
Les conditions d'application de la présente section, notamment les exigences essentielles et les conditions de leur respect, sont fixées par voie réglementaire.
Article 251-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Des arrêtés des ministres chargés du travail et des mines fixent en tant que de besoin les modalités d'application du présent titre.
Article 25
Mesures d'application. Une instruction du ministre de la France d ’outre-mer précisera les modalités d’application du présent décret.
Article L781-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les conditions d'application des dispositions des articles L. 781-32 à L. 781-34 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 24
Un décret fixe, en tant que de besoin, les modalités particulières d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer.
Article 3
Un décret déterminera les conditions d'application de la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L5545-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article R715-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent chapitre.
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