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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502968_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

si les modalités de détermination de la note des critères de sélection par combinaison de ces éléments sont, par elles-mêmes, de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur pondération

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4807

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

- 31871/96 Arrêt 8.7.2003 [GC] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus d’accorder à un père l’accès à un enfant né hors mariage: non-violation Article 14 Discrimination Traitement différent

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54ba5

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

GENERALE " FRAIS DE ROUTE ", POUR LESQUELS IL AVAIT RECLAME PRECISEMENT DEVANT L'EXPERT UN SUPPLEMENT DE 1593,28 FRANCS, ALORS QUE LA PRIME DE VOYAGE ET LES FRAIS DE ROUTE SONT DEUX CHOSES ENTIEREMENT DIFFERENTES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210202

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[J] avait coché la case « déclare » suivie des mentions suivantes : -être âgé de moins de 70 ans ; -la différence entre ma taille et mon poids est comprise entre 80 et 120 ; -ne pas être actuellement

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327838

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a porté à la connaissance des opérateurs et de ses services l'état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00983

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

juillet 2004 entre la société Gefco et la société BTT précisait la nature des prestations à accomplir, les modalités du vol ainsi que celles relatives au chargement et au déchargement propres aux différents

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10460

Admin. suprême

23 juin 1994

23 juin 1994

presse critiques à l'égard de son ancien employeur : violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent, il peut présenter des différences

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497701.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

parcelle cadastrée section BI n° 514 en catégorie ATE 2 et fixé sa valeur locative en lui appliquant le tarif applicable aux biens classés dans cette catégorie, a déchargé la société Steph P de la différence

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Enfin, l'article R.142-24-2 du code de la sécurité sociale dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance d'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux troisième

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a55

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

DEMANDE QU'ELLE AVAIT FORMEE EN VERTU DE L'ARTICLE 28 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 EN REVISION DE SON LOYER INDEXE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LORSQUE LE BAIL COMMERCIAL PORTE SUR DES LOCAUX A USAGES DIFFERENTS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400121_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D F demandent au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Cheppe a règlementé la circulation des poids lourds assurant des livraisons

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[M] a été engagé par la société [10] en qualité de mécanicien poids lourds à compter du 11 août 1988.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400438_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Pour ses activités, la société utilise différents engins et véhicules qui font l'objet de déplacements fréquents sur différents chantiers et empruntent notamment le " radier C " situé au point kilométrique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006341

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

transport de marchandises à certaines périodes ; 2°) d'enjoindre aux ministres signataires de l'arrêté de rétablir la dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303086_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à demander l’application de ces coefficients de pondération au regard de l’état dans lequel se trouvait son immeuble au 1er janvier 2021 et au 1er janvier

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400794_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à demander l’application de ces coefficients de pondération au regard de l’état dans lequel se trouvait son immeuble au 1er janvier 2021 et au 1er janvier

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-423

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

pour différentes catégories de parties prenantes ; l’attitude de la direction et des propriétaires de la société ainsi que l’attitude de celle-ci au cours de la procédure de recouvrement, notamment le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la population en 2015, le poids des équipements en 2015, l'évolution démographique entre 1999 et 2014 et le rythme de construction annuel entre 2007 et 2016 (tome 5, p. 44 et 45).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

s'agissant de I'« activité-tubes », non mentionnée sur sa fiche d'évaluation, que ce soit le jour de l'accident ou avant ; que son précédent contrat du 23 septembre 2011, concernait une activité différente

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] avec des bouteilles de gaz, qu'il qualifie de grosses sans en donner le nombre ni le poids, à côté de lui, sans que l'on sache si M. [X] était à terre ou debout. Il n'a pas vu M.

Source officielle

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