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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662b43fafe25450008314c46
25 avril 2024
25 avril 2024
E2130 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43fafe25450008314c48
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43fafe25450008314c4c
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662b43fbfe25450008314c50
25 avril 2024
25 avril 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
Source officielleService des Criées
67f42b794e0040aa373615d2
1 avril 2025
1 avril 2025
l'exécution de : - prendre acte du désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D'ANDILLY, - prononcer, en conséquence, l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd7019148
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les articles 384, 400 et suivants du code de procédure civile ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ff36f51b02779572a2310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
383 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 789 du code de procédure civile, CONSTATER le désistement d’instance et d’action
Source officielleChambre 04
67fd5081e85d0474bddb408f
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] demandent : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise médicale, Vu le protocole d’accord, - Constater leur désistement d’instance et d’action ; - Mettre
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ececf40727a0044156a
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu la requête du 22 octobre 2020 présentée par S.A. [13] ; Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243526e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 2] en date du 08 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4eded
21 mars 2000
21 mars 2000
au bénéfice de l'amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles définitives sont portées devant l'autorité ou la juridiction qui a rendu la décision" ; cependant, en vertu de l'article 384
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44599cdc6046d472ebf2b
30 avril 2026
30 avril 2026
ACCS demeurant [Adresse 2] Non constituée Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
17 avril 2026
17 avril 2026
Au nom du peuple français Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ; Que le défendeur n'a présenté
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8903ad85da04f53a3d2f
4 avril 2023
4 avril 2023
PAR CES MOTIFS : Vu les articles 384, 385, 394, 400 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance ; CONDAMNONS S.A.S. [3] aux dépens d'appel.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee2ccdc6046d47ea0d3a
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee3ecdc6046d47ea0eed
2 avril 2026
2 avril 2026
assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement de l’[1], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee47cdc6046d47ea0fa7
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee49cdc6046d47ea0ff7
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4bcdc6046d47ea100e
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceee4dcdc6046d47ea1064
2 avril 2026
2 avril 2026
désistement d’instance et d’action de l’ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ; Vu les articles
Source officiellePage 41 sur 3260