Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f44599cdc6046d472ebf2b
- Date
- 30 avril 2026
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. LE SWAG C/ S.A.S. ACCS ------------------------ N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQV5 ------------------------ DU 30 AVRIL 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. LE SWAG demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/03539) rendu le 09 décembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 12 janvier 2026, D'UNE PART, ET : S.A.S. ACCS demeurant [Adresse 2] Non constituée Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononce le dessaisissement de la Cour, Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f44599cdc6046d472ebf2b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA