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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92490
1 juin 2015
1 juin 2015
CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, demeurant La Grange-24800 SAINT JORY DE CHALAIS
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d7
7 juillet 1998
7 juillet 1998
X... a été engagé le 27 janvier 1988 par la société SHRM International en qualité de chef chargé de l'intendance et mis à la disposition de sa filiale, la société Chalk Catering, pour travailler sur une
Source officielle4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101175_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A et à la commune de Mézières-en-Gâtinais Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2103891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324206_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301904_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301933_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300176_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400345_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107335_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 4 000 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Suivant actes des 14 et 28 décembre 2011, les sociétés Topo, CSCA [Localité 18] et Garage des Francs ont fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68709fdbf0cfe7ae188feb28
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025 et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 11 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Marlène Tocco
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201695_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201696_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012319_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Ramond, représentant la société Funecap Topco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
déclarations d'appel des 19 Février 2007 et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS
Source officiellePage 41 sur 735