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AND · OR · NOT · "…"3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
classement des parcelles AH 18, 19, 20 et 21 en zone Na n’est pas justifié par la commune ; ni l’objectif tendant à préserver cette zone de l’urbanisation massive ni la qualification de ce secteur de « poumon
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