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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222bcd580146773facb0
10 mai 1994
10 mai 1994
Pierre X..., demeurant Le Pomeyroux (Creuse), Guéret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de la société La Maison Familiale Creusoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91206
3 mars 2014
3 mars 2014
=--- Le TROIS MARS DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a4
31 juillet 2014
31 juillet 2014
représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Philippe Y... de nationalité Française né
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919aa
8 août 2014
8 août 2014
= =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201338_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
août 2013 et celui loué à Limoges depuis 2013 sont leur résidence principale et le logement de Perpignan leur résidence secondaire ; - que le couple a vécu ensemble à Guéret puis à Limoges où M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600319_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - le secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de Guéret, dans un courrier électronique du 12 février 2026, lui a précisé qu’il ne peut se présenter aux élections municipales
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 24 FÉVRIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET : Madame Céline Marie-Paule Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e2
9 novembre 2015
9 novembre 2015
=--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-182339
4 avril 2018
4 avril 2018
Case Date of the decision 11627/06 GUERRIERO AND BISSI 13/09/2016 13986/07 Raffaele, Francesca AND Tiziana GUERRIERO 26/01/2016 17714/07 Danuta PIEGDOŃ 23/02/2016 17979/07 ORSI AND POLICASTRO 15/03/2016
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303943_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-5 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303495_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, selon les dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2303793_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204605_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404243_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503758_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert,
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.
Source officiellePage 41 sur 201