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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6815316581a9051a41bd3bf3
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 14 septembre 2021, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée, consistant en une dérivation cavo-pulmonaire totale avec fenestration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2507201_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306754_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306755_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304727_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, domicilié 121 rue Manin, 75019 Paris, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2023, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213943_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 mai 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210531_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2116898_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325346_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328021_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 5 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402774_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e342
4 mai 1973
4 mai 1973
QU'ILS NE SONT ATTACHES AU SOL PAR AUCUN LIEN"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1970 X..., SANS AUCUNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE, A FAIT ADJOINDRE AU BATIMENT DANS LEQUEL IL EXPLOITE A CALVI
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007917606
3 juin 1996
3 juin 1996
Jean-Yves X..., sous-préfet, demeurant à la sous-préfecture de Calvi (20260) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 11 juillet 1989, la requête présentée par M.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff48b
7 mars 1996
7 mars 1996
Amar X..., demeurant ..., Le Calao C, 13003 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Le Froid, dont
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2509140_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502631_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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