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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524cfc8e837eda8a61c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f8f0a0a07465457d10c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242a
8 avril 2025
8 avril 2025
ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651844
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd150
22 avril 2025
22 avril 2025
n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d73
15 avril 2025
15 avril 2025
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4640553798000884721c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f998121050008662c99
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f9e8121050008662c9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2febc1a528318e096e6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'instance d'appel ; Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; Attendu
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