de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; SUR LES DÉPENS: Attendu que le défendeur succombe à la procédure; il doit être condamné aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de

700 du CPC.

demande de l'ASL de la Seine, - infirmé cette décision pour le surplus, Statuant à nouveau, - débouté l'ASL de la Seine de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC, - condamné

Il était également prévu une redevance annuelle de 1 704 euros outre le paiement de la somme 1 704 euros à titre de garantie lors de la mise à disposition du poste d'amarrage.

Dit avoir lieu de faire droit à la demande formulée au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur [W] au payement de la somme de 1100,00 Euros au titre de l’article 700 du

700 du CPC CONDAMNE in solidum Monsieur [W] [F], Monsieur [U] [G], Monsieur [D] [B] et la SCI FUSHOA, prise en la personne de son représentant légal, aux dépens ".

Elle sera déclarée redevable à ce titre de la somme de 1500 euros. 3) Sur l’article 700 du CPC.

au paiement de cette indemnité mensuelle d'occupation; Sur la demande fondée sur l'article 700 du code de procedure civile: Attendu que l'équité commande de faire application des dispositions de l'article

700 du CPC Condamner le docteur [O] [X] à verser 1500 € à Mme [H] en application des dispositions de l'article 700 du CPC. " Elle soutient en substance que les fins de non-recevoir tirées des demandes

de l'article 700 du Code de Procédure civile.

[O] à payer à la CARMF une indemnité de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes, - Condamné M.

La [5] qui succombe à l’instance en supporte les entiers dépens ; l’équité commande d’écarter l’octroi de toute indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

CONDAMNER Monsieur [B] [H] et Madame [P] [H] au paiement d'une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

700 du CPC.

Julie X... la somme de 900 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamné la société CHATEAUFORM aux dépens Le réforme pour le surplus Et statuant à nouveau, Fixe la moyenne des 3 derniers

Dans son assignation, la [Adresse 4] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du Travail, Vu l'article D3141-12 prévoyant l'institution de la

au paiement de la somme de 2000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.