la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT aux entiers dépens de l'instance.

L 111-8 CPCE)) à titre de restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 24 avril 2024, date des 2 mises en demeure, la somme de 1 800.00 € au titre des dispositions de l’article 700

[D] la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine aux entiers dépens.

[D] la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société LOISELET & DAIGREMONT Patrimoine aux entiers dépens.

à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] aux entiers dépens.

- Les demandes annexes : Vu les articles 695 et s. cpc ; L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 cpc, de condamner M. et Mme [M] à verser la somme de 1500€ à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

[A] la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [H] & [X] Patrimoine aux entiers dépens.

verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société AKOLADS aux entiers dépens.

verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société AKOLADS aux entiers dépens.

- CONSTATER que l'intimée maintien sa demande au titre de l'article 700 CPC - CONDAMNER la société SARL INGEMO en la personne de son représentant légal à payer à la société SUARL BESTBAT la somme de

de sa demande de condamnation de Madame [E] à lui payer 3.600,00 € au titre de l'article 700 CPC.

145 du CPC, Vu l'article 838 du CPC, Vu le constat de commissaire de justice du 22 juillet 2025, ORDONNER une mesure d'expertise avec mission habituelle, et notamment : - déterminer l'état de la façade

CONDAMNER la société MG HOLDING à payer à titre provisionnel à la société [Adresse 10] la somme de 15 000,00 € au titre des frais de justice exposés sur le fondement de l'article 700 CPC.

d'Expertise Comptable (Socorec) à payer à la société Cegid : à titre provisionnel la somme de 40 316.58 € TTC avec intérêts à taux légal à compterdu 31/8/2021 ; 1 000 € en application de l'article

au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société [Q] aux entiers dépens.

somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société SOLERIEL aux entiers dépens.

l'article 700 du CPC.

fondement de l'article 700 CPC ; Condamner le SDC FLEUR DE LOTUS aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Catherine RODAP.'