Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame SOUAMES Inès, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Il fait valoir qu'il est manifeste que l'auteur commun des parties a entendu qu'une bande de terre de 4 mètres de large sur toute la longueur du lot attribué à Angèle C... épouse Jean I...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
de l'intimée que Monsieur Alexandre Vaillant, Président du Conseil d'Administration a donné, au nom de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de ST BONNET DE MURE, tous pouvoirs à Monsieur Matthieu A..., directeur
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE Madame [A] [X] née le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 9] (61), demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
CLISMER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DEMIDOFF Me BARON
Source officielleService des référés
668ed1702980a82f59d99121
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DÉFENDEURS Madame [N] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète en arabe) tout
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rappelle que l'accord de toutes les parties est indispensable pour recourir à cette mesure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
Le tribunal a souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a050
4 janvier 2024
4 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09db
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Renel PETIT FRERE, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [V] (Interprète en langue arabe) tout
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00504
11 mai 2021
11 mai 2021
[H] à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois non assorti du sursis, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
DE LONGCAMP, Avocat, #L0139 DÉFENDERESSE Madame [W] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Pierre-Olivier LEVI, Avocat, #G0815 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
Laurent X...et Nicole Z...se sont mariés le 24 avril 1999 à Outreau et deux enfants sont issus de leur union : Aurore née le 2 mai 1988 et Matthieu né le 28 septembre 1991.
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696242
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Y] de ses demandes, en outre, si la cour venait à la condamner : ' condamner Mme [S] [E] à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, en tout état
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePage 40 sur 1550
TOUZEAU, Thomas, Mathieu
23/07/2015
Voir →
TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2015
Voir →
TOUZEAU, Thomas, Mathieu
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/07/2014
Voir →
TOM GUN LOISIR, TOUZEAU, Thomas, Mathieu
09/06/2011
Voir →