entreprises (AME) ; que le tribunal de commerce, après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a autorisé la cession de l'ensemble des actifs du groupe AME à la société Elysold ou à toute

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

, exempt de tout trouble ou pathologie psychiatrique, est relevé qu'il est peu apte à l'empathie ; que ces premières conclusions rejoignaient celles du doscteur Henry lequel, concernant Mathieu X..., ne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Je me suis fait engueuler car j'avais acheté tout ça alors que c'était volé" ; que les perquisitions opérées au domicile de Hamid X... mettent en évidence l'importance du matériel détenu, manifestement

les décisions importantes en matière de gestion ; que selon les déclarations de Dominique Z..., Auguste X... savait dès le mois de novembre 1994 que lui-même n'utiliserait plus le CAP 231 EX 3 pour la

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Mattieu X...

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD