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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2305647_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305661_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306057_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305440_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309788_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505048_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604952_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209339_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213076_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209393_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302428_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0dd7c25a97f0381f4fdb

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

APPELANT Monsieur [H] [V] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à SAINT PAUL (06570), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301146

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné Monsieur Khaled X... à payer à la société FONCIERE D'HABITAT ET D'HUMANISME la somme de 5.500 euros, en garantie des condamnations prononcées à l'encontre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108796_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200801_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200963_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107427_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106609_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102251_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Khaled.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102553_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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