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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400653_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405329_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guédard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300204_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielleSurendettement
670d6105d1ffbed0eed8e5af
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FRANCE 22 rue de Lagny 93518 MONTREUIL SOUS BOIS non comparante Société TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX 26, rue Bénard 75014 PARIS non comparante Société LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2cf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (anciennement EXALAB) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Assistée par Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
la Charente, INTIMÉE : SA France Télécom, siret n° prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Fréchet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, et alors même que les témoignages ont révélé des responsabilités partagées au sujet des altercations entre le requérant et l'adjudant Freulon, une partie du personnel a exprimé une exaspération
Source officielle5e chambre civile
659e467a553798000884723a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Madame [V] [A] née le 13 Février 1984 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
20 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] et Monsieur [A] [S] né le 11 Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET
Source officielleRétentions
62fdd5f8c40462c563c35206
17 août 2022
17 août 2022
delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L 742-4 lorsque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont frelève
Source officiellePôle social
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX
Source officielle3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédure civile ; - condamné Monsieur [M] aux dépens de la présente procédure à l'exclusion du coût du procès-verbal de constat du 12 juillet 2016 de Maître [V] [W] avec distraction au profit de Maître Freset
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301128_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302896_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303120_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
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