Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'Aix-en-Povence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Par ce dernier mail, je vous ai en outre demandé de me proposer un «'ultime plan de bataille'» pour sauver ce qui pouvait l'être.

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIER Juges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 539 963 470 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE

XAVIER TORRE, demeurant 85 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [V] [J] [D] demeurant 11rue Loigny la bataille

du modèle de portail référencé Harmonie G 402, l'arrêt retient que l'examen de celui-ci permet de constater qu'il s'agit d'un portail à deux battants pleins, dont la forme extérieure est tout à fait banale

à proximité, avec lesquels il se trouve en co-visibilité, nuisant, compte tenu de son caractère anachronique et de la rupture temporelle en résultant, à leur appréciation et à l'appréhension de la bataille

sur les manquements contractuels reprochés à la société JSR, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la concurrence parasitaire n'est pas constituée si le procédé copié est banal

fait effectuer une analyse complémentaire en laboratoire qui a déterminé que la dégradation est consécutive à « une dégradation des coussinets de bielles ce qui a entraîné au fil des kilomètres un battage

Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le

commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° 2024J34 ENTRE - Madame [H] [N], [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Pierre BATAILLE

1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LE 9 NOVEMBRE 1963 X..., CULTIVATEUR A CAOURS, A ETE BLESSE ALORS QU'IL AIDAIT A LA PREPARATION D'OPERATION DE BATTAGES

OUVERTURES SUR MESURE.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.

02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3R3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [O] né le 29 avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BATAILLER

représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

X... s'est abstenu de s'assurer que les travaux étaient correctement exécutés selon les règles de l'art, qu'il reconnaît qu'il n'est pas venu sur le chantier pendant les travaux de battage des pieux, et