Cour d'Appel · 8ème chambre — 21 août 2024

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867



Monsieur [H] [G]

Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [U] [O]

Représentant : Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



S.A.S. OUVERTURES SUR MESURE.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON



S.A.S.U. EASY POSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège



INTIMES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assisté de William BOUKADIA, Greffier ;



Vu la procédure N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I ;

 

 Attendu que par conclusions notifiées via RPVA le 8 juillet 2024 par Me Mildred JACQUOT, Monsieur [H] [G] s'est désisté de son appel uniquement à l'encontre de la SASU EASY POSE ;

 

Que ce désistement partiel n'a pas besoin d'être accepté dans la mesure où la SASU EASY POSE n'a pas formé de demandes ou d'appels incidents n'ayant pas constitué avocat ;



Que les conditions prévues par les articles 400 et 401 du Code de procédure civile sont remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit ;

 

 PAR CES MOTIFS

 

Constatons le désistement partiel de Monsieur [H] [G] à l'égard du jugement rendu le 6 mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Roanne sous le N° RG 23/00867 uniquement à l'encontre de la SASU EASY POSE ;



Constatons l'extinction d'instance et le dessaisissement de la Cour uniquement à l'encontre de la SASU EASY POSE ;

 

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 

 

 



LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,