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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501959_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501974_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501978_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502008_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502026_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502043_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502054_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502058_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
en date du 21 mai 2025, par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Saône-et-Loire a refusé de lui octroyer, d'une part, l'allocation aux adultes handicapés, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502113_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502114_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502115_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502119_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502190_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502203_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502228_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502229_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502324_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502331_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502409_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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