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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202156_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202463_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202514_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202541_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202652_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Antolini La République mande et ordonne au Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203731_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Antolini La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204025_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201099_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201829_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201866_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201871_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201969_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200113_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200639_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f67cdc6046d47e41c49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100588_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101503_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Antolini, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Allégret, représentant la commune de Beauvoisin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001228_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113967

Admin. suprême

8 septembre 2009

8 septembre 2009

Le fichier de suivi quotidien tenu au foyer ne comportait aucune mention de la journée du 22 février 1997. i)     Angelina Atanasova Angelina Atanasova, née le 25 juillet 1988, souffrait de plusieurs

Source officielle

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