TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 décembre 2022 et 5 janvier 2023, M. A C, représenté par la SCP Territoires avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Nîmes a délivré un permis de construire à M. D en vue de la surélévation d'un immeuble, ensemble la décision du 3 novembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La commune de Nîmes a produit des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 8 mars 2023 et communiquées au requérant et à M. D. 
 Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. C déclare se désister de son action. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023 et un mémoire enregistré le 19 juin 2023, M. B D, représenté par la SCP CGCB et associés, déclare, dans le dernier état de ses écritures, accepter sans réserve le désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il n'en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. Par mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à M. B D et à la commune de Nîmes. 
 Fait à Nîmes, le 2 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.