TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Chauvet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Rousson a délivré un permis de construire à M. D, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousson une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2022 et le 21 novembre 2022, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, M. et Mme A déclarent se désister de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme A la somme que demande la commune de Rousson sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Rousson présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A et à la commune de Rousson 
 Fait à Nîmes, le 27 février 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.