TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 2022 et 7 octobre 2022, M. D E, Mme A F, M. B E et Mme C E demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 25 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Massillargues Attuech s'est opposé au travaux déclarés par M. E  
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Massillargues Attuech, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, M. E et autres déclarent se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. E et autres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. E et autres la somme demandée par la commune de Massillargues Attuech sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et autres. 
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Massillargues Attuech présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, premier requérant dénommé dans la requête, et à la commune de Massillargues Attuech. 
 Fait à Nîmes, le 6 janvier 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision