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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372409cd5801467741168d
6 mars 2003
6 mars 2003
Y... sur les listes électorales prud'homales, collège salarié, section encadrement, le jugement attaqué se borne à énoncer que le salarié remplit en fait des fonctions d'encadrement justifiant tout à fait
Source officielleciv2
61372409cd5801467741168e
6 mars 2003
6 mars 2003
Y... sur les listes électorales prud'homales, collège salarié, section encadrement, le jugement attaqué se borne à énoncer que le salarié remplit en fait des fonctions d'encadrement justifiant tout à fait
Source officielleciv2
61372409cd5801467741168f
6 mars 2003
6 mars 2003
Y... sur les listes électorales prud'homales, collège salarié, section encadrement, le jugement attaqué se borne à énoncer que le salarié remplit en fait des fonctions d'encadrement justifiant tout à fait
Source officielleciv2
6137240acd5801467741174d
6 mars 2003
6 mars 2003
Y... sur les listes électorales prud'homales, collège salarié, section encadrement, le jugement attaqué se borne à énoncer que le salarié remplit en fait des fonctions d'encadrement justifiant tout à fait
Source officielleciv2
6137240acd5801467741174e
6 mars 2003
6 mars 2003
Y... sur les listes électorales prud'homales, collège salarié, section encadrement, le jugement attaqué se borne à énoncer que le salarié remplit en fait des fonctions d'encadrement justifiant tout à fait
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
Le dossier a été renvoyé pour compétence au Conseil de Prud'hommes de Figeac (section encadrement).
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b3c
2 février 2005
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a été saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
C/ Societe EIFFAGE Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F12/ 3499
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505cf
30 novembre 1982
30 novembre 1982
VIOLATION DE L'ARTICLE L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE 76 AGENTS DE MAITRISE DE LA SOCIETE STAUBLI AVAIENT ETE INSCRITS A TORT DANS LA SECTION
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aac9
14 juin 2000
14 juin 2000
du commerce du conseil de prud'hommes d'Argenteuil, a été renvoyée par ordonnance présidentielle du même jour devant la section encadrement de ce conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7161
8 juillet 1992
8 juillet 1992
la société Pontacq, a été licencié pour motif économique le 1er décembre 1986 ; que devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, l'employeur a contesté l'attribution de l'affaire à la section
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
DU 17 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08012 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS- Section
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403df5
4 décembre 1997
4 décembre 1997
d'instance de Martigues, 4 novembre 1997) d'avoir rejeté son recours tendant à l'inscription de lui-même et de 1083 autres salariés de la société Sollac sur la liste électorale prud'homale dans la section
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa0
4 décembre 1997
4 décembre 1997
d'instance de Martigues, 4 novembre 1998) d'avoir rejeté son recours tendant à l'inscription de lui-même et de 1083 autres salariés de la société Sollac sur la liste électorale prud'hommale dans la section
Source officielleChambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
29 mai 2026
auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, la société [1] demande à la cour de : Confirmer le jugement n°RG 19/02474 du conseil de prud'hommes de Marseille Section
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154a
13 mai 2014
13 mai 2014
, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00595
11 avril 2018
11 avril 2018
Eric Z..., demandeur dans l'instance enregistrée sous le numéro 15/31, reçue au greffe le 26 janvier 2015, attribuée à la section encadrement, a exercé un mandat de conseiller prud'hommes au sein de cette
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
6 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7H-WAAC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [E] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section
Source officielleciv2
613721fccd580146773f9447
8 novembre 1993
8 novembre 1993
électorale prud'homale, section Encadrement, ne remplissaient pas en fait les conditions pour y être inscrits et pouvaient présenter leur candidature dans la section où ils remplissaient les conditions
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343f088dc29ccde27f078
19 mars 2012
19 mars 2012
commerce, du Vice-Président de la section industrie, du Vice-Président de la section encadrement par le collège employeur Les auteurs du recours rapportent que les conseillers du collège employeur
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